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- Le dossier maxi-commerces de mise en location -

 

Quelles questions devez-vous vous poser?

Comment fixer et légitimer le prix du loyer ?

Quels documents fournir et à qui ?

Quelles sont les particularités juridiques de la mise en location ?

Quels recours en cas de litige avec le locataire ?

 

La première partie du dossier : les documents obligatoires

 

Cette première partie concerne les documents que vous aurez à rédiger.
L'explication sera aussi donnée sur les différents types de baux commerciaux. Maxi-commerces vous communiquera toutes les informations nécessaire au choix de celui-ci.

Les documents obligatoires

Les baux commerciaux et leurs particularités

Le choix du bail

 

La deuxième partie du dossier : le loyer

 

Il s'agit ici de mettre en évidence les méthodes de fixation du prix de location d'un bien commercial.

 

La troisième partie du dossier : les obligations

 

La partie suivante concernera les obligations de chacune des parties et les recours en cas de litige.

Vos obligations

Les obligations du locataire

Les recours en cas de litige

 

La quatrième partie du dossier : l'expiration du contrat - La renégociation des conditions

 

Maxi-commerces vous propose maintenant de trouver les informations relatives au renouvellement du contrat de location et à la renégociation des conditions.

 

La cinquième partie du dossier : la fiscalité

 

A présent se pose la question de la fiscalité : quels vont être les règles auxquelles vous allez être soumis ?

La TVA

Les déductions des impôts fonciers

La CSG

Tarif dossier maxi-commerces de mise en location