Retour

         

 

- Le dossier maxi-commerces de prise en location d'un local commercial -

 

Quelles questions devez-vous vous poser?

Vous devez avant tout vous interroger sur les données qui vont vous être utiles, comme :

Quels documents fournir et à qui ?

Quelles sont les particularités juridiques de la mise en location ?

Quels recours en cas de litige avec le propriétaire - bailleur ?

 

La première partie du dossier : les documents obligatoires

 

Cette première partie concerne les documents que vous aurez à approuver.
L'explication sera aussi donnée sur les différents types de baux commerciaux. Maxi-commerces vous communiquera toutes les informations nécessaire au choix de celui-ci.

Les documents obligatoires

Les baux commerciaux et leurs particularités

La négociation des conditions du bail

 

La deuxième partie du dossier : deux cas particuliers, la location et la sous location

 

Il s'agit ici de mettre en évidence les avantages et les inconvénients de ces deux cas particuliers.

La location

La sous location

 

La troisième partie du dossier : les obligations

 

La partie suivante concernera les obligations de chacune des parties et les recours en cas de litige.

Vos obligations

Les obligations du propriétaire - bailleur

Les recours en cas de litige

 

La quatrième partie du dossier : l'expiration du contrat - La renégociation des conditions

 

Maxi-commerces vous propose maintenant de trouver les informations relatives au renouvellement du contrat de location et à la renégociation des conditions.

 

La cinquième partie du dossier : la vente du droit au bail ou pas - de - porte

 

A présent se pose la question de la vente de votre droit au bail :

Les conditions générales

Les particularités

Tarif dossier maxi-commerces de prise  en location d'un local commercial